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Les actualités

Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 16h52 16 52
Commissaires de Justice / Constats
Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire
À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice met en lumière un outil souvent méconnu mais essentiel : le constat en ligne réalisé par un commissaire de justice. Reco...
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Constats de grève : un outil de preuve essentiel

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 14h47 14 47
Actualités de l'étude
Constats de grève : un outil de preuve essentiel
En période de grève, les tensions peuvent être vives et les situations complexes à gérer pour les entreprises comme pour les salariés. Dans ce contexte, le constat de commissaire de justice constitue une preuve objective et incontestable. Pourquo...
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