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L'ÉTUDE AHCNOR

Depuis le 1er juillet 2020, AHCNOR réunit l’expérience et le savoir-faire de plusieurs études historiques du Havre et de Pont-Audemer. Ce regroupement a donné naissance à une structure dynamique, capable d’assurer une présence active sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel ROUEN
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NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Thierry

Très réactif et efficace

Stephane

Bonne efficacité et réactivité de Jennifer pour le suivie de mon dossier.

Edith H.

Je recommande, très réactif

Christophe M.

Professionnel et très réactive.

Camille L.

Je recommande fortement Mme Bricout. Elle est super sympa, réactive et explique bien les choses.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Pourvoir de police du maire et nuisances sonores

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 12h23 12 23
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...
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Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h11 13 11
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de perce...
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Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 09h10 09 10
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales
Adopté en première lecture à l’unanimité ce 29 janvier, le texte vise à mettre en place une procédure déjudiciarisée confiée aux commissaires de justice. En 2025, les impayés co...
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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 12h06 12 06
Commissaires de Justice
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contribut...
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Constats de grève : un outil de preuve essentiel

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 14h47 14 47
Actualités de l'étude
Constats de grève : un outil de preuve essentiel
En période de grève, les tensions peuvent être vives et les situations complexes à gérer pour les entreprises comme pour les salariés. Dans ce contexte, le constat de commissair...
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