Commissaire de Justice à LE HAVRE

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Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025

Commissaires de Justice / Constats

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice met en lumière un outil souvent méconnu mais essen...

Source : www.petitesaffiches.fr

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Constats de grève : un outil de preuve essentiel
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025

Actualités de l'étude

En période de grève, les tensions peuvent être vives et les situations complexes à gérer pour les entreprises comme pour les salariés. Dans ce contexte, le constat de commissair...

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